Formulaire demande d'accès à l'information

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Formulaire demande d'information
Type de demande :*		Demande normale Demande urgente (La demande urgente est utilisée dans les cas où l'obtention d'informations est nécessaire pour protéger la vie, la sécurité et la liberté des personnes)
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Le demandeur :*
		Citoyen marocain Résident étranger
Numéro de la Carte Nationale d'Identité(CNI)*
Titre de séjour légal n °: *
Information requise :
Sujet:*
Période temporelle pour les informations requises:
Les informations demandées sont incluses avec:*
		Document Rapport Etude Revue Décision Publication Note Base de données Autres
Autres documents de nature générale:
Manière souhaitée d'obtenir des informations :*		Consultation directe sur place Réception sur place Par Email Par courrier postal Par Fax
Fax:
*Les données à caractère personnel concernant le demandeur de l'information seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation délivrée par la CNDP sous le numéro : A-DAI-169/2019 le 26/07/2019 () Champs obligatoires

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